Résumé des Conditions d’utilisation
Ceci est un résumé des Conditions d’utilisation de VertixOps, version 1.5. Il ne remplace pas les Conditions. Les Conditions complètes en anglais sont la version officielle. Si quelque chose que nous vous avons montré ou envoyé dans votre langue au sujet des prix, des frais, du renouvellement, de la période d’essai gratuite, de la résiliation, des remboursements ou de votre droit de renoncer à l’arbitrage vous est plus favorable que le texte anglais, c’est la version la plus favorable qui s’applique à vous. Questions dans votre langue : info@kainapp.com. Si vous posez votre question pendant les 30 jours dont vous disposez pour renoncer à l’arbitrage, ce délai ne prend fin que 30 jours après que vous avez reçu notre réponse (section 24).
1. Qui nous sommes et ce qu’est l’App
VertixOps (l’« App ») est fourni par Kainapp LLC, une société à responsabilité limitée (limited liability company) de Floride. En créant un compte, en cochant la case d’acceptation ou en utilisant l’App, vous acceptez les Conditions et notre Politique de confidentialité (section 1). Vous devez avoir au moins 18 ans et utiliser l’App pour votre métier ou votre entreprise, aux États-Unis (section 2). Si Apple ou Google indiquent à l’App qu’un utilisateur a moins de 18 ans, l’App déconnecte la personne, le compte est fermé immédiatement, et tout ce qu’il contient est supprimé 30 jours plus tard, sauf si la personne nous montre avant cette date qu’il s’agissait d’une erreur (section 2).
- L’App est un outil de travail. Elle conserve vos dossiers et vous aide à préparer vos propres documents. Elle ne fait ni votre travail, ni votre comptabilité, ni vos impôts (section 9).
- Elle ne donne aucun conseil technique, de sécurité, juridique, fiscal, comptable ou réglementaire. Le professionnel, c’est vous (section 9).
- Vous êtes responsable de votre travail, de vos documents, de vos licences, de vos impôts, des personnes que vous payez et de ce que vous envoyez et facturez à vos clients (section 9).
- Les documents destinés à vos clients sont toujours en anglais, quelle que soit la langue que vous utilisez dans l’App (sections 9 et 24).
2. Vos données, le chiffrement et l’IA
Votre contenu vous appartient. Lorsque vous activez la sauvegarde chiffrée, vos dossiers sont chiffrés sur votre téléphone avant de le quitter. Nous n’avons ni votre mot de passe, ni votre code de récupération, ni la clé ; nous ne pouvons donc pas les lire. Conservez votre code de récupération en lieu sûr : si vous perdez votre téléphone, votre mot de passe et votre code de récupération, personne ne peut restaurer votre sauvegarde, y compris nous (section 7).
Il y a deux exceptions. Ce que vous choisissez d’envoyer à une fonction d’IA (y compris vos demandes à l’assistant VertixOps, envoyées avec un court résumé de vos dossiers pour qu’il puisse répondre) est traité pour vous donner un résultat et n’est pas conservé par nous. Pour les liens de paiement envoyés avant la fin des paiements en ligne via Stripe en novembre 2026, notre serveur peut lire les quelques informations de chaque facture nécessaires pour l’encaisser (son numéro, son montant, le nom de votre entreprise et le statut du paiement) (section 7, Annexe B).
Les résultats de l’IA peuvent être erronés. Vérifiez chaque résultat avant de l’utiliser, et ne vous y fiez jamais pour la sécurité (section 10). Les outils d’IA de votre métier (l’assistant pièces, « Où acheter » (Where to buy) et les outils photo, comme les étiquettes de peinture, les plantes, les bandelettes de test de piscine ou les nuisibles) ne font que des suggestions : avant d’utiliser un produit chimique, un pesticide ou un produit pour piscine, lisez et suivez son étiquette et les règles du lieu où vous travaillez. L’outil de bandelettes de test de piscine peut suggérer des quantités de produits chimiques pour le volume de votre piscine, mais aucun outil ne donne de dose pour un pesticide, un herbicide ou un fongicide : suivez l’étiquette. Les résultats de l’IA ne sont ni une inspection ni un avis professionnel agréé : ce n’est pas un rapport sur les termites, ni une inspection de toiture, de moisissures, de plomb, d’amiante, de structure ou d’électricité (section 9). Ne vous fiez jamais à l’App pour savoir si une plante, un nuisible ou un produit est toxique ou sans danger ; si quelqu’un a pu y être exposé, appelez le centre antipoison (Poison Control) au 1-800-222-1222, ou le 911 en cas d’urgence. Le texte de l’IA que vous mettez sur un document pour votre client devient votre propre déclaration : lisez-le donc d’abord, et une traduction par l’IA n’est pas une traduction certifiée. Aucune fonction d’IA n’agit d’elle-même : rien n’est envoyé, acheté ou modifié sans que vous touchiez pour le faire (section 10). Les liens vers des magasins mènent à des magasins tiers que nous ne contrôlons pas et que nous ne recommandons pas, et les prix peuvent changer (section 10). L’assistant d’aide (« Demander de l'aide » (Ask for help)) est une IA, pas une personne. Ses réponses peuvent être erronées et ne modifient ni les Conditions, ni un prix, ni une règle de remboursement. Ce n’est pas un service d’aide en cas de crise ni un service de soutien psychologique : si vous êtes en danger, appelez le 911, ou appelez le 988 ou envoyez un SMS au 988 (section 10). La façon dont il traite les messages concernant le suicide, l’automutilation ou le fait de faire du mal à autrui est expliquée sur notre page sur la sécurité de l’assistant d’aide (en anglais). L’assistant VertixOps (le V vivant en haut de chaque écran) répond aux questions sur vos propres dossiers et prépare pour vous des clients, des rapports, des factures, des devis, des rendez-vous et des produits. Il n’enregistre jamais rien de lui-même : vérifiez chaque nom, chaque date, chaque quantité et chaque prix avant de toucher « Enregistrer » (Save). Chaque demande compte comme une utilisation de l’IA (sections 4 et 10). Les détails figurent dans la Politique de confidentialité.
La plupart des fonctions d’un compte personnel fonctionnent sans connexion Internet, et la sauvegarde se met à jour lorsque la connexion revient. La connexion à votre compte, la sauvegarde, les comptes d’entreprise et le bureau web, les fonctions d’IA, les emails, les paiements en ligne et les abonnements nécessitent une connexion : sans connexion, ils ne fonctionnent pas ou attendent qu’elle revienne ; vérifiez donc qu’un document ou un lien de paiement a bien été envoyé (section 14).
3. Plans et prix
Les prix sont en dollars américains, par mois, hors taxes. Si le prix affiché par Apple ou Google au moment de l’achat est différent, c’est ce prix qui s’applique (section 4).
- FREE ($0) : rapports illimités, photos sur 3 rapports au maximum par mois, notes, et un total de 2 factures et 2 devis (une allocation unique, non mensuelle, comptée à partir de la fin de la période d’essai gratuite). Aucune fonction d’IA.
- PRO ($12.99) : tout ce qu’inclut FREE, des photos sur chaque rapport, jusqu’à 15 factures et 15 devis par mois, et 60 utilisations de l’IA par mois.
- PREMIUM ($24.99) : tout ce qu’inclut PRO, factures et devis illimités, 20 utilisations de l’IA par jour, comptabilité, dépenses et export CSV. Tous les plans peuvent ajouter à leurs factures des liens de paiement QuickBooks et leurs propres options de paiement (Annexe D).
- CORPORATE : tout ce qu’inclut PREMIUM, pour un compte d’entreprise, selon la taille de l’entreprise : jusqu’à 3 personnes $59.99, jusqu’à 5 $99.99, jusqu’à 10 $189.99, jusqu’à 20 $384.99 par mois. Ce nombre compte tout le monde, Propriétaire (Owner) compris. Acheté par le Propriétaire dans l’App via Apple ou Google, comme les autres plans (sections 4 et 6).
Export : avec tous les plans, vous pouvez enregistrer ou partager chaque facture, devis et rapport au format PDF ; l’export CSV de votre comptabilité est inclus uniquement dans PREMIUM et CORPORATE (sections 4 et 12). Chaque requête à une fonction d’IA compte comme une utilisation de l’IA, y compris chaque recherche avec « Où acheter » et chaque photo envoyée à un outil photo et chaque demande à l’assistant VertixOps ; une utilisation est rendue si l’IA échoue ou ne trouve rien (section 4).
Assistant d’aide : 10 questions par jour avec tous les plans pendant les 14 premiers jours après la création d’un compte. Ensuite, 5 par jour avec PREMIUM (10 pendant une période d’essai gratuite de PREMIUM), 10 par jour et par membre avec CORPORATE (sauf si l’entreprise est fermée pour défaut de paiement), et aucune avec FREE et PRO (section 4).
4. Période d’essai gratuite
- Les nouveaux utilisateurs peuvent obtenir 14 jours de PREMIUM sans frais. Une seule période d’essai par personne, par appareil et par compte Apple ou Google (section 5).
- Avant son début, l’App affiche la date de fin, le prix, le fait qu’elle se renouvelle chaque mois et la façon de résilier. Vous devez cocher une case, jamais cochée à l’avance, pour accepter le renouvellement automatique (section 5).
- Sauf si vous choisissez un autre plan ou résiliez au moins 24 heures avant la fin de la période d’essai, celle-ci se transforme automatiquement en PREMIUM à $24.99 par mois (ou au prix affiché par Apple ou Google à ce moment-là), facturé sur votre compte Apple ou Google, et se renouvelle chaque mois jusqu’à ce que vous résiliiez (section 5).
- Nous vous envoyons un email au début de la période d’essai, environ cinq jours avant sa fin et de nouveau un à deux jours avant sa fin, et l’App affiche une notification (section 5).
- Si vous résiliez pendant la période d’essai, au moins 24 heures avant sa fin, vous gardez l’accès jusqu’à sa fin et vous n’êtes pas facturé. Si la période d’essai se termine sans plan payant, vous passez au plan FREE (section 5).
- La date de fin indiquée dans vos réglages Apple ou Google est la date officielle. Si nous vous avons indiqué une date antérieure, vous pouvez résilier jusqu’à cette date antérieure sans être facturé (section 5).
5. Renouvellement, résiliation, changements de prix et remboursements
Renouvellement. Les plans payants se renouvellent automatiquement chaque mois au prix alors en vigueur jusqu’à ce que vous résiliiez. Vous êtes facturé dans les 24 heures précédant la fin de chaque période. Nous envoyons un rappel de renouvellement par email au moins une fois par année civile, jamais plus de 12 mois après le précédent (section 6).
Comment résilier.
- Dans l’App : « Compte → Mon plan → Résilier l'abonnement » (Account → My plan → Cancel subscription) (ou « Gérer l'abonnement » (Manage subscription)). Cela ouvre l’écran d’Apple ou de Google, où vous résiliez en une seule étape.
- Sur votre téléphone : iPhone : Réglages → votre nom → Abonnements ; Android : Google Play → Paiements et abonnements → Abonnements.
- Par email à info@kainapp.com depuis l’email de votre compte. Android : nous résilions via Google Play dans un délai de 1 jour ouvrable. iPhone : Apple ne nous permet pas de résilier à votre place ; nous vous envoyons donc, dans un délai de 1 jour ouvrable, un lien direct vers l’écran de résiliation ; si vous n’avez pas pu y résilier, nous vous aidons à demander à Apple le remboursement de tout prélèvement effectué après votre demande et, si Apple refuse, nous vous créditons le même montant (section 6).
La résiliation n’exige jamais d’appeler ni de discuter par chat. Elle prend effet à la fin de la période en cours, et vous gardez l’accès jusque-là. Supprimer l’App, vous déconnecter ou supprimer votre compte ne résilie pas un abonnement facturé par Apple ou Google (sections 3 et 6).
Changements de prix. Nous vous envoyons un email au moins 30 jours avant une augmentation de prix (section 25). Nous vous envoyons aussi un email, et affichons un avis dans l’App, au moins 7 jours et au plus 30 jours avant la première application du nouveau prix, et nous vous demandons votre consentement. Si vous n’acceptez pas, votre plan prend fin à la fin de la période que vous avez payée. Le nouveau prix ne s’applique jamais sans votre consentement. S’il vous était un jour facturé sans votre consentement, vous pouvez résilier dans un délai de 14 jours après ce prélèvement. Nous vous aidons alors à obtenir d’Apple ou de Google le remboursement de la différence pour les jours non utilisés ou, si la boutique refuse, nous vous la créditons (sections 6 et 25).
Remboursements. Apple et Google traitent les paiements et gèrent les remboursements selon leurs règles ; nous ne pouvons pas effectuer de remboursements directement. Les mois partiels ne sont pas remboursés, sauf lorsque la loi l’exige (section 6).
Si nous omettons un avis obligatoire avant un prélèvement (comme le rappel de fin de période d’essai, un avis de changement de prix ou le rappel annuel), vous n’êtes pas facturé pour ce renouvellement ou ce prix plus élevé. Si vous avez été facturé, écrivez-nous dans un délai de 60 jours après le prélèvement : nous le remboursons si c’est nous qui l’avons facturé ; pour Apple ou Google, nous appuyons votre demande de remboursement et, si la boutique refuse, nous vous créditons le même montant. Cela ne s’applique pas lorsque l’avis est parvenu à l’email de votre compte mais que vous ne l’avez pas reçu pour des raisons indépendantes de notre volonté (par exemple une boîte de réception pleine ou un filtre anti-spam), sauf si la loi vous accorde malgré tout un recours. Ces délais de 14 jours et de 60 jours ne réduisent pas le délai que la loi vous accorde pour présenter une réclamation (sections 6 et 19). Si la loi de votre État vous accorde davantage de droits, c’est cette loi qui s’applique (section 6).
Facturation CORPORATE
- Depuis novembre 2026, CORPORATE est un abonnement que le Propriétaire achète dans l’App via l’App Store d’Apple ou Google Play. Il n’est plus facturé via notre site web ni via Stripe. Les règles ci-dessus concernant Apple et Google, le renouvellement automatique, la résiliation et les remboursements s’y appliquent aussi (section 6).
- Une nouvelle entreprise peut être utilisée pendant 14 jours avec le Propriétaire et un membre Facturation (Billing), sans frais. Apple ou Google peuvent aussi proposer une période d’essai gratuite la première fois qu’un plan est acheté, comme indiqué dans la boutique (section 6).
- Le Propriétaire peut passer à un plan plus grand ou plus petit dans « Mon entreprise → Plan » (My company → Plan). L’entreprise ne peut pas compter plus de personnes que son plan ne le permet (section 6).
- Pour résilier : dans les réglages d’abonnement de l’App Store ou de Google Play (également depuis « Mon entreprise → Plan » (My company → Plan)), au moins 24 heures avant le renouvellement. L’accès continue jusqu’à la fin de la période payée. Les remboursements se demandent à Apple ou à Google (section 6).
- Si le plan n’est pas payé, l’entreprise passe en lecture seule pendant 7 jours, puis seul le Propriétaire peut se connecter, pour acheter un plan. Rien n’est supprimé pour cette raison ; les dossiers chiffrés de l’entreprise sont supprimés 24 mois après sa fermeture ou après le défaut de paiement, avec un préavis d’au moins 30 jours envoyé au préalable par email au Propriétaire (section 6).
- Les entreprises facturées via notre site web avant novembre 2026 n’y sont plus facturées ; pour garder l’entreprise ouverte après la période déjà payée, le Propriétaire achète un plan dans l’App (section 6).
6. Comptes d’entreprise et bureau web
- La personne qui crée un compte d’entreprise en est le Propriétaire. Les membres rejoignent l’entreprise avec un code d’invitation en tant que Facturation ou Employé, et chaque rôle voit des choses différentes (section 8).
- Les dossiers de l’entreprise appartiennent à l’entreprise et sont contrôlés par le Propriétaire. Si le Propriétaire supprime son compte, l’entreprise et tous ses dossiers sont supprimés pour tous les membres, et cela ne peut pas être annulé. Un plan CORPORATE prend alors fin sans remboursement, sauf lorsque la loi l’exige (sections 3 et 8).
- Le Propriétaire et les membres Facturation peuvent aussi travailler depuis un ordinateur dans le bureau web. Les dossiers y restent aussi chiffrés. Le calendrier et les fournitures de l’entreprise relèvent de leur gestion : les autres membres ne voient que les noms des fournitures. Le rapport hebdomadaire qu’ils activent est envoyé par email uniquement à eux depuis notre serveur, qui ne le conserve pas (section 8).
- Lorsque le Propriétaire ou un membre Facturation touche « Envoyer le PDF » (Email PDF) dans le bureau web, notre serveur envoie le document par Amazon Web Services (Amazon SES) au nom de votre entreprise, « via VertixOps ». Votre entreprise est l’expéditeur et est responsable de l’email. Utilisez-le uniquement pour envoyer les documents d’un travail au client de ce travail : pas de publicité, de lettres d’information, de demandes d’avis ni d’envois en masse, et arrêtez si une personne vous le demande. Une adresse qui rejette l’email ou le signale comme spam peut être bloquée définitivement, et nous ne pouvons pas la débloquer. Nous pouvons suspendre ces emails pour une entreprise qui a de nombreux rejets ou plaintes, ou si nous soupçonnons une fraude (section 8).
- Tant que l’entreprise est ouverte, chaque membre a le plan de l’entreprise. Lorsque le compte d’entreprise est fermé, le compte du Propriétaire et celui de chaque membre utilisent le plan que cette personne paie chez Apple ou Google, ou FREE si elle n’en paie aucun (section 8). Si l’entreprise est supprimée, les comptes personnels des membres restent, sans l’entreprise (section 8).
7. Être payé : QuickBooks et vos propres options de paiement (Annexe D)
- Vous pouvez connecter votre propre compte QuickBooks Online (dans une entreprise, seul le Propriétaire le peut). Lorsque vous envoyez une facture impayée, l’App la crée dans votre QuickBooks avec son lien de paiement, et la marque comme payée dans l’App lorsque QuickBooks n’indique plus de solde dû (Annexe D).
- Votre client paie sur la page d’Intuit, sur votre compte QuickBooks, en vertu de votre contrat avec Intuit et selon ses frais. Kainapp ne reçoit jamais votre argent et ne prélève aucuns frais pour cela (Annexe D).
- QuickBooks fait foi pour ce qui a été payé : le statut dans l’App peut mettre du temps à se mettre à jour ou ne pas se mettre à jour ; vérifiez donc QuickBooks avant de vous fier à un paiement (Annexe D).
- Vous pouvez aussi imprimer sur vos factures vos propres liens de paiement Zelle, PayPal.me, Venmo, Cash App ou autres. Vous êtes responsable de les saisir correctement ; nous ne recevons rien concernant ces paiements (Annexe D).
7A. Paiements en ligne via Stripe (Annexe B)
Les paiements en ligne via Stripe ont pris fin en novembre 2026 et ne peuvent plus être activés. L’Annexe B et les points ci-dessous s’appliquent uniquement aux liens de paiement et aux paiements effectués avant ce changement.
- Disponibles avec PREMIUM (y compris sa période d’essai gratuite) et CORPORATE, sans frais mensuels supplémentaires. Vous les activez dans « Réglages → Être payé en ligne » (Settings → Get paid online) (Annexe B).
- Vos clients vous paient par l’intermédiaire de votre propre compte Stripe, en vertu de votre propre contrat avec Stripe. Kainapp ne reçoit, ne détient ni ne transfère jamais votre argent. Kainapp ne reçoit que ses propres frais, que Stripe déduit de chaque paiement (B2, B3).
- Les liens fonctionnent pour les factures de $1.00 à $50,000.00. Lorsque les paiements en ligne sont activés, chaque facture impayée que vous envoyez, partagez ou enregistrez en PDF reçoit un lien pour le total complet (B1, B8).
Frais. Votre client ne paie que le total de la facture, et tous les frais sont prélevés sur ce que vous recevez (B4, B5), sauf si vous activez « Your client pays the fee » (ci-dessous).
Option : « Your client pays the fee », votre client paie les frais (B4A). Désactivée tant que vous ne l’activez pas (Settings → Get paid online → Qui paie les frais), en cochant une case qui n’est pas cochée à l’avance. Avec CORPORATE, seul le Propriétaire peut l’activer pour les factures de l’entreprise. Activée, vos factures et devis de $25.00 ou plus affichent chaque ligne, le sous-total, la taxe et le Total au prix par carte, qui est le prix normal (« Total (card price) »), sans ligne supplémentaire pour le paiement par carte. En dessous, un encadré « Prices by payment method » (prix par mode de paiement) indique le prix par carte (crédit ou débit, le même prix), le prix par banque (ACH) avec sa remise bancaire (Bank discount), et le prix en espèces ou par chèque (votre propre total) avec sa remise pour paiement en espèces (Cash discount). En dessous de $25.00, il y a un seul total et c’est vous qui payez les frais. De $25.00 à environ $52.61, le prix par banque est égal au prix par carte : seuls les prix par carte et en espèces ou par chèque sont affichés, et vous payez une partie des frais bancaires. Exemple (sans taxe) : un travail de $500.00 affiche carte $516.84, banque $506.56, espèces ou chèque $500.00, et vous recevez $500.00 dans les trois cas. Les prix par carte et par banque incluent les frais de Stripe et les frais de VertixOps, calculés sur ce que votre client paie réellement. La taxe de vente est calculée sur le prix réellement payé, et la taxe de vente reste sous votre responsabilité. Les prix n’augmentent jamais après l’envoi d’un document. Nous l’avons conçu comme un programme de remise, et non comme une majoration, mais nous ne promettons pas qu’il respecte toutes les lois, toutes les règles des réseaux de cartes ou toutes les règles de Stripe du lieu où vous travaillez : vous en êtes responsable, et vous devriez consulter un professionnel en cas de doute. Vous devez proposer les mêmes prix remisés à chaque client qui reçoit ces documents, accepter réellement les espèces ou les chèques au prix en espèces et les paiements bancaires au prix par banque, ne jamais facturer plus que le prix par carte, ne jamais ajouter d’autres frais de carte, ne jamais parler de majoration ou de frais de commodité, et ne jamais modifier les prix à la main. Remboursez les paiements par carte et par banque uniquement via Stripe, jamais en espèces. Les registres de Stripe et tout formulaire 1099-K indiquent ce que votre client a payé, tandis que l’App enregistre le total de votre document : rapprochez-les avec votre préparateur fiscal. Nous pouvons modifier, suspendre ou désactiver ce réglage pour un compte, un État ou tout le monde si Stripe, un réseau de cartes, un régulateur, un tribunal, une modification de la loi ou des plaintes de clients l’exigent, avec un préavis de 30 jours lorsque c’est possible ; les documents déjà envoyés conservent leurs prix, et les prix ne peuvent que baisser (B4A).
- Frais VertixOps : 0.3% de chaque paiement par carte réussi (y compris Apple Pay et Google Pay) et 0.2% de chaque paiement bancaire (ACH) réussi, arrondis au cent inférieur.
- Stripe, cartes émises aux États-Unis : 2.9% + $0.30 par paiement réussi. Cartes émises hors des États-Unis : 1.5% supplémentaires.
- Stripe, paiement bancaire (ACH) : 0.8% par paiement, avec un maximum de $5.00.
- Stripe, vérification bancaire instantanée : $1.50 chaque fois qu’un client connecte un compte bancaire, même si le paiement n’est pas finalisé, échoue ou est retourné.
- Stripe, litiges : $15.00 à la réception d’un litige, et $15.00 de plus si vous y répondez (restitués si vous obtenez gain de cause).
- Autres frais Stripe pour votre compte, par exemple pour les paiements bancaires échoués ou retournés ou pour les virements instantanés.
Au total (avec les prix standard de Stripe aux États-Unis en octobre 2026, que Stripe peut modifier, et qui peuvent être différents si vous avez convenu d’autres prix avec Stripe) :
- Carte émise aux États-Unis : 3.2% + $0.30 par paiement. Les cartes émises hors des États-Unis coûtent 1.5% de plus. Exemple : une facture de $500.00 coûte $16.30 ($14.80 pour Stripe + $1.50 pour VertixOps) ; $483.70 arrivent donc sur votre solde Stripe.
- Paiement bancaire (ACH) : 1% + $1.50, jusqu’à ce que la part de Stripe atteigne son maximum de $5.00 (à $625.00). Au-delà, la part de Stripe reste à $5.00 + $1.50 et seuls les frais VertixOps de 0.2% continuent d’augmenter. Exemples : une facture de $300.00 coûte $4.50 ; une facture de $2,000.00 coûte $10.50.
Les frais ne sont pas restitués lorsque vous remboursez un paiement, lorsqu’un paiement est contesté, fait l’objet d’une rétrofacturation ou est retourné, ou lorsque vous remboursez un paiement en double (B5). Avant d’activer les paiements en ligne, vous devez accepter ces frais en cochant une case qui n’est pas cochée à l’avance (B5). Nous devons vous informer par email et dans l’App au moins 30 jours avant de modifier les frais VertixOps ou d’ajouter de nouveaux frais, et un changement ne s’applique qu’aux paiements ultérieurs (B5).
- Vous effectuez vous-même les remboursements, dans votre compte Stripe. Vous êtes responsable des litiges, des rétrofacturations, des paiements bancaires retournés et de tout solde négatif (B7).
- N’ajoutez ni majoration ni frais de commodité (les prix de « Your client pays the fee » sont une remise et sont autorisés, B4A). N’envoyez des liens qu’au client qui doit la facture, et uniquement pour votre propre travail (B8).
- Arrêtez les paiements en ligne à tout moment dans « Réglages → Être payé en ligne → Arrêter les paiements en ligne » (Settings → Get paid online → Stop online payments). Nous pouvons les suspendre ou les arrêter, par exemple en cas de fraude ou de risque de fraude, d’utilisation interdite, de nombreux litiges ou paiements retournés, de manquement, d’obligation légale ou à la demande de Stripe, et nous pouvons fermer immédiatement un seul lien de paiement si nous soupçonnons une fraude ou si un payeur la signale (B9). Les factures personnelles et les factures d’entreprise d’un Propriétaire utilisent le même compte Stripe : arrêter les paiements en ligne ferme donc les liens des deux (B9).
8. Limites de notre responsabilité
- L’App est fournie « en l’état » et « selon sa disponibilité ». Dans toute la mesure permise par la loi, nous ne donnons aucune garantie, et nous ne promettons pas qu’elle sera exempte d’erreurs ni que les données ne seront pas perdues (section 16).
- Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs, exemplaires ou punitifs, ni des pertes de bénéfices, de chiffre d’affaires, d’activité, de clientèle ou de données (section 17).
- Notre responsabilité totale pour l’ensemble des réclamations est limitée au plus élevé des deux montants suivants : (a) le montant que vous avez payé pour l’App au cours des 12 mois précédant la réclamation ou (b) US $50. Les frais des paiements en ligne comptent comme des montants que vous avez payés pour l’App (section 17).
- Indemnisation : si quelqu’un présente une réclamation contre nous en raison de votre travail, de votre contenu, de vos factures ou de vos encaissements (y compris la façon dont vous recouvrez une dette), des emails que notre serveur envoie pour vous, des résultats de l’IA que vous utilisez ou partagez, de votre violation des Conditions ou de la loi, ou de vos litiges avec des clients ou d’autres personnes, vous devez nous défendre et couvrir les pertes et les honoraires d’avocat raisonnables. Cela ne s’applique pas dans la mesure où la réclamation résulte de notre propre négligence, fraude, faute intentionnelle ou violation des Conditions (section 18).
- Ces limites ne s’appliquent pas lorsque la loi ne les autorise pas, y compris, lorsque la loi le prévoit, en cas de fraude, de faute intentionnelle ou de négligence grave de notre part. Résidents du New Jersey : la section 17 énumère les dispositions qui ne s’appliquent pas à vous (section 17).
9. Délais pour les réclamations
Les Conditions ne réduisent pas le délai que la loi vous accorde, ou nous accorde, pour présenter une réclamation. Le temps consacré à la résolution informelle (section 21) n’est pas décompté de ce délai (section 19).
10. Arbitrage et renonciation aux actions collectives
- Tout d’abord, envoyez-nous un avis écrit et signé de votre réclamation à info@kainapp.com, et nous essayons tous les deux de la résoudre à l’amiable pendant au moins 30 jours (section 21).
- Si elle n’est pas résolue, elle est soumise à un arbitrage individuel contraignant auprès de l’American Arbitration Association (AAA), et non à un juge ou à un jury. Il peut se tenir par vidéo, par téléphone, sur pièces écrites, ou en personne dans le comté de Miami-Dade (Miami-Dade County), en Floride, ou près de chez vous si les règles ou la loi vous en donnent le droit. Chaque partie peut à la place saisir le tribunal des petites créances (small claims court) si la réclamation y est admissible (section 21).
- Renonciation aux actions collectives : les litiges sont résolus uniquement à titre individuel. Vous et nous renonçons aux actions de groupe, collectives ou représentatives et à un procès devant jury (section 21).
- Frais : le maximum que vous payez est le droit de dépôt individuel de l’AAA (actuellement $225), que nous vous remboursons si vous obtenez gain de cause. Nous payons tous les autres frais de l’AAA et la rémunération de l’arbitre. Si l’arbitre juge votre réclamation abusive ou injustifiée, vous pouvez être condamné à payer des frais dans la mesure permise par les règles de l’AAA et par la loi (section 21).
Comment renoncer à l’arbitrage
- Envoyez un email à info@kainapp.com dans un délai de 30 jours après avoir accepté les Conditions pour la première fois (section 21).
- Indiquez votre nom, l’email de votre compte et une déclaration claire indiquant que vous renoncez à l’arbitrage (section 21).
- Vous pouvez l’envoyer depuis n’importe quelle adresse email. S’il ne provient pas de l’email de votre compte, nous pouvons vous demander de le confirmer depuis cet email, et la date à laquelle vous l’avez envoyé pour la première fois est celle qui compte (section 21).
- Si vous nous écrivez pour obtenir de l’aide dans votre langue pendant ces 30 jours, le délai ne prend fin que 30 jours après que vous avez reçu notre réponse (section 24).
- La renonciation n’affecte pas le reste des Conditions (section 21). Si un litige est ensuite porté devant un tribunal, vous et nous renonçons quand même à un procès devant jury lorsque la loi le permet (section 22).
- Si nous modifions la section 21, vous pouvez refuser la modification en envoyant un email à info@kainapp.com dans un délai de 30 jours après que nous vous en avons informé (section 21).
11. Autres points importants
- Droit applicable : le droit de la Floride et le droit fédéral américain. Les affaires judiciaires sont portées devant les tribunaux du comté de Miami-Dade, en Floride, sauf si la loi de votre lieu de résidence en dispose autrement. Les droits de votre État auxquels on ne peut pas renoncer continuent de s’appliquer (section 22).
- Modifications : pour une modification importante, nous vous envoyons un email, affichons un résumé dans l’App et vous laissons au moins 30 jours. Vous acceptez en cochant une case qui n’est pas cochée à l’avance. Tant que vous n’avez pas accepté, la version précédente s’applique. Les modifications ne s’appliquent jamais rétroactivement (section 25).
- Suspension : sauf en cas de fraude, de manquement grave, de risque pour la sécurité, de risque de préjudice pour autrui, ou d’obligation légale ou d’instruction d’un prestataire qui ne le permet pas, nous donnons un préavis d’au moins 30 jours par email avant de fermer un compte payant (section 15).
- Supprimer votre compte : dans l’App (« Compte → Supprimer le compte » (Account → Delete account)) ou sur notre page de suppression de compte. Cela ne résilie pas un abonnement Apple ou Google (section 3).
- Contact : Kainapp LLC, 19591 NE 10th Ave, Bay C, North Miami Beach, FL 33179, USA · info@kainapp.com (section 26).